TY  - BOOK
AU  - Houpin,C
AU  - Worms,F
TI  - Doctrine: De l'application aux apports sociaux de la loi du 17 mars 1909 sur les fonds de commerce 
PY  - 1909///
CY  - Paris
PB  - Librairie de la société du recueil J. B. Sirey & du journal du Palais
KW  - Jurisprudence
KW  - Legislation
N1  - Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année- Juin, 1909- No 6; Cont.: Jurisprudence: Article 1856: Sociétés par actions. Augmentation et reduction du capital social. Actionnaires ayant pris part au vote etc.- Article 1857: Sociétés des prevoyance. Versement supplementaire pour frais de gestion etc
ER  -