Doctrine : Société par action.-Rechat de parts de fondateur.- Augmentation de capital / Ed. C. Houpin, F. Worms. - Paris : Librairie de la société du recueil J. B. Sirey & du journal du Palais, 1909. - pp.193-240 ; 23 cm.

Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année-Mai, 1909- No 5

Cont.: Jurisprudence: Article 1845: Sociétés anglaise. Obligation hipotécaires. Sociétés civile. Trustees etc .- Article 1846: Enregistrement. Prorogation etc. Article 1847: Société en nom collectif. Dissolution. Fonds de commerce etc.- Article 1848 : Société en nom collectif. Fonds de commerce. interdiction de se retablir etc.


Jurisprudence
Legislation