Masclet, Jean-Claude

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet. - 1ère édition - Paris : Presses universitaires de France, 1995. - 127 p. - Que sais-je? : Collection encyclopédique 3014 .

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Jurisprudence