Doctrine :
Doctrine : De l'application aux apports sociaux de la loi du 17 mars 1909 sur les fonds de commerce /
Ed. C. Houpin, F. Worms.
- Paris : Librairie de la société du recueil J. B. Sirey & du journal du Palais, 1909.
- pp. 242-288 ; 23 cm.
Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année- Juin, 1909- No 6
Cont.: Jurisprudence: Article 1856: Sociétés par actions. Augmentation et reduction du capital social. Actionnaires ayant pris part au vote etc.- Article 1857: Sociétés des prevoyance. Versement supplementaire pour frais de gestion etc.
Jurisprudence
Legislation
Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année- Juin, 1909- No 6
Cont.: Jurisprudence: Article 1856: Sociétés par actions. Augmentation et reduction du capital social. Actionnaires ayant pris part au vote etc.- Article 1857: Sociétés des prevoyance. Versement supplementaire pour frais de gestion etc.
Jurisprudence
Legislation