Doctrine :
Doctrine : Société par action.-Rechat de parts de fondateur.- Augmentation de capital /
Ed. C. Houpin, F. Worms.
- Paris : Librairie de la société du recueil J. B. Sirey & du journal du Palais, 1909.
- pp.193-240 ; 23 cm.
Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année-Mai, 1909- No 5
Cont.: Jurisprudence: Article 1845: Sociétés anglaise. Obligation hipotécaires. Sociétés civile. Trustees etc .- Article 1846: Enregistrement. Prorogation etc. Article 1847: Société en nom collectif. Dissolution. Fonds de commerce etc.- Article 1848 : Société en nom collectif. Fonds de commerce. interdiction de se retablir etc.
Jurisprudence
Legislation
Extrait: Journal des Sociétés civiles et commerciales; Publication mensuelle, 30e année-Mai, 1909- No 5
Cont.: Jurisprudence: Article 1845: Sociétés anglaise. Obligation hipotécaires. Sociétés civile. Trustees etc .- Article 1846: Enregistrement. Prorogation etc. Article 1847: Société en nom collectif. Dissolution. Fonds de commerce etc.- Article 1848 : Société en nom collectif. Fonds de commerce. interdiction de se retablir etc.
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Legislation