La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) /
Ndoye, Doudou.
La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) / Doudou Ndoye. - [Dakar] : Editions juridiques africaines, 1998. - 126 p. ; 17 cm. - Collection: Droit communautaire africain .
"B enin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, C ote d'Ivoire, Gabon, Guin ee Bissau, Guin ee Equatoriale, Mali, Niger, S en egal, Tchad, Togo, l'institution, le fonctionnement, les proc edures, les nouveaux textes expliqu es et comment es."
2878380797
Appellate courts--Africa.
Appellate procedure--Africa.
Commercial courts--Africa.
La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) / Doudou Ndoye. - [Dakar] : Editions juridiques africaines, 1998. - 126 p. ; 17 cm. - Collection: Droit communautaire africain .
"B enin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, C ote d'Ivoire, Gabon, Guin ee Bissau, Guin ee Equatoriale, Mali, Niger, S en egal, Tchad, Togo, l'institution, le fonctionnement, les proc edures, les nouveaux textes expliqu es et comment es."
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